Les suites de la consultation populaire pour le projet éolien à Honnelles

éoliennes DourCe mardi 16 avril, j’ai interpellé le Ministre de l’Aménagement du territoire, M. Philippe Henry au sujet des suites de la consultation populaire pour le projet éolien à Honnelles.

Monsieur le Ministre,

La commune d’Honnelles doit rendre un avis aux fonctionnaires délégué et technique compétents à propos d’un projet éolien près de Dour.

A cette fin, la commune a organisé une consultation populaire. Selon la presse, la population s’est fortement mobilisée et s’est largement prononcée contre le projet. En effet, 74% des votants ont voté contre.

D’un point de vue juridique, le résultat de cette consultation ne lie pas le collège communal qui peut, le cas échéant, s’en écarter moyennant motivation.

Sachant qu’Ecolo est un farouche partisan de la consultation populaire, je ne doute pas que vous ferez en sorte que cette consultation populaire soit largement prise en compte, par exemple, par les fonctionnaires délégué et technique compétents en première instance.

A supposer que ce dossier vienne sur votre bureau, quelle pourrait être votre position par rapport aux résultats de cette consultation populaire?

Enfin j’aimerais savoir si, au-delà de la consultation des autorités communales, vous envisagez d’encourager l’organisation de consultations populaires à propose de projet de grande ampleur comme, par exemple, l’implantation et l’exploitation de parc éolien, puisque la participation du public le plus en amont possible est encouragée notamment par la convention d’Aarhus.

D’avance je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour les réponses que vous accepterez de me fournir.

Voici la réponse du Ministre:

Merci Madame la Députée pour votre question.

Je prends acte des résultats de la consultation populaire sur le projet d’implantation d’éolienne à Honnelles. Ce résultat est un élément du dossier à côté de l’avis officiel de la commune et des différentes instances consultées. Je me prononcerai sur le fond du dossier, une fois en possession de tous ces éléments.

La participation de la population concernée dans un processus décisionnel est une excellente chose.

Évidemment, comme dans tout processus démocratique digne de ce nom, pour qu’un débat soit représentatif de la population, il faut qu’il soit organisé de façon objective et impartiale, ce qui n’a, hélas, pas été le cas ici. En effet, les porteurs du projets n’ont pas été invités à s’exprimer pour expliquer les objectifs et les mesures adoptées par le Gouvernement. Cela biaise le processus de participation, vous en conviendrez.

Heureusement, des mécanismes rodés et légaux organisent la participation du public lors d’une délivrance de permis dans de bonnes conditions. C’est la raison d’être des réunions d’informations préalables où le promoteur vient présenter son projet et répondre aux questions des citoyens et, surtout, de l’enquête publique, moment où tous les citoyens peuvent donner leur avis sur le projet. Pour votre bonne information, ces processus de participation sont prévus pour tous les projets d’implantation d’établissements, dans le décret de 1999.

Il me paraît, maintenant, important de mettre fin à la confusion ambiante entre différents processus en cours au niveau de l’éolien. On ne peut pas en permanence, que ce soit de façon maladroite ou volontaire faire un melting pot des procédures passées en cours et à venir.

Le projet d’implantation d’éoliennes à Honnelles est un projet particulier en cours. J’ai été sollicité depuis juillet 2009 par des dizaines de dossiers de ce type. Les citoyens concernés ont été amenés à se prononcer lors de l’enquête publique.

Entre temps, nous avons, collégialement, au sein du Gouvernement wallon, adopté un nouveau régime pour l’éolien, je vous rappelle que ce nouveau régime comporte trois éléments:

  • le rafraichissement tant attendu par chacun, comme en témoigne les nombreuses questions orales sur le sujet du cadre de référence éolien
  • l’adoption d’un nouveau mécanisme d’autorisation pour les projets éoliens fondé sur des lots territoriaux auxquels sont associés un productible de référence ainsi que des critères à respecter
  • l’établissement scientifique d’une cartographie visant à rendre aux pouvoirs publics une maîtrise sur une trajectoire de développement de l’éolien wallon

Or ce nouveau régime éolien se trouve rigoureusement expliqué cette semaine dans les 5 provinces wallonne. A l’heure où je vous parle la réforme est explicitement présentée dans le province du Hainaut.

Mais ce n’est pas tout, ce nouveau régime fera l’objet d’une enquête publique, précisément sur ce nouvel outil qu’est la cartographie. Tout le monde est appelé à se prononcer sur celle-ci.

Autre grande avancée en matière d’implication des citoyens dans les projets: dans le nouveau cadre, les citoyens et communes sont vivement encouragés à prendre part aux projets à concurrence de 25% chacun. Il s’agit d’une belle avancée qui, je l’espère, permettra à chacun de bénéficier du souffle que représente le développement éolien wallon, tant pour l’emploi que pour l’autonomie énergétique wallonne.

Plus de participation et de transparence est essentiel à la modernisation de notre région que ce soit à Honnelles mais aussi ailleurs c’est pourquoi je suis favorable à ce que cela soit organisé de façon générale et structurée pour permettre au plus grand nombre de se prononcer sur des enjeux wallons à l’abri du seul et compréhensible phénomène NIMBY.

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A propos Savine Moucheron

Fille et petite-fille de Montois, je suis ce qu'on appelle une « Montois cayaux ». Ma famille est investie de longue date dans le folklore montois et se transmet de génération en génération ce goût de la tradition. Il y a 12 ans, dans la continuité de mes engagements dans le monde associatif depuis toute petite, je me suis lancé un défi: la politique! Lors des élections de 2006, vous m’avez élue Conseillère Communale et je suis devenue chef de groupe du cdH montois. Bien que dans l’opposition, ce siège m'offre la possibilité d'intervenir concrètement en faveur de l'amélioration de la qualité de vie des Montois même si nous ne sommes pas toujours entendus ! Il me permet ainsi de jouer les garde-fous par rapport aux desseins d'une majorité dont nous avons souvent mis en avant la démesure et l'inadéquation. Il me permet également de devenir le porte-parole de citoyens désappointés par la politique locale en matière de culture, de propreté, d'emploi, de logement, d'éducation ou de mobilité. Depuis décembre dernier je suis devenue Députée Wallonne. Cette fonction m’offre un levier supplémentaire pour relayer et défendre les priorités que nous partageons. Maman de trois enfants, j'ai aussi choisi de m'investir au cdH parce que que mon parti a réellement mis le doigt sur le véritable enjeu de notre société : vous et moi, en tant qu'individus ! Le cdH est en avance sur son temps et a définitivement laissé derrière lui les vieux combats. Au cdH, chacun a sa place: une maman, un indépendant, un allocataire social, un PDG, un enseignant, un fonctionnaire, un immigré, un enfant,... Le projet de l'humanisme démocratique est généreux et responsable ! Ses deux piliers fondateurs sont mes valeurs: Solidarité et Responsabilité.
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Un commentaire pour Les suites de la consultation populaire pour le projet éolien à Honnelles

  1. van der Stegen dit :

    Merci Madame de votre question parlementaire. Comme d’habitude Mr Le Ministre se réfugie derrière le cadre éolien adopté par le gouvernement (et qui n’a PAS fait l’objet d’une discussion parlementaire: Rôle du Parlement wallon?

    D’abord, le rôle premier du Parlement est d’être le reflet des aspirations de la société civile. Composé de députés élus directement par les citoyens, les parlementaires se doivent d’être les représentants de ceux qui leur ont fait confiance en leur donnant leur voix.

    Enfin, le Parlement exerce également un rôle de contrôle du Gouvernement. En effet, tout parlementaire peut poser des questions écrites ou orales aux ministres, dans la limite de leurs compétences. ) pour justifier ses décisions d’autoriser les parcs éoliens d’une part et d’autre il a l’outrecuidance d’écrire que la population a la possibilité de s’exprimer lors des EP alors que ses arrêtés autorisant les parcs ne tiennent JAMAIS compte de cette consultation. Nous avons à deux reprises subi ceci à Tinlot. J’appellerai ceci la démocratie bafouée. Il serait temps que le Parlement joue à nouveau son rôle.
    Permettez moi aussi qu’au sein de notre groupe « Fédération des Comités du Vrai Condroz », nous sommes très inquiets et croyons de plus en plus à une belle mascarade de la part des écolos. DANS QUELLE MESURE, Mr le Ministre tiendra t-il compte du REFUS des citoyens via l’EP prévue en Juin (nous aimerions à ce sujet que votre groupe soutienne un REPORT à Septembre car si cela se passe en 15/06 au 15/07, BEAUCOUP de citoyens seront absents pour raison de vacances) voir leur cadre de vie, leur santé, leur portefeuille menacés ? Acceptera-t-il cela ???
    Nous vous pressons d’y porter attention et vous remercions d’avance de votre réaction dans ce dossier.
    Pour la Fédération des Comités du Vrai Condroz
    Stephan van der Stegen
    collectifsduvraicondroz@gmail.com

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