Le maintien de la zone agricole en Région wallonne dans le cadre du futur CoDT

zone agricoleAujourd’hui au Parlement wallon, lors de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité, j’interpelle le Ministre Henry sur le maintien de la zone agricole en RW. Je ne manquerai pas de publier sa réponse tout prochainement.

Monsieur le Ministre,

Je reviens vers vous au sujet de la zone agricole et plus précisément de son maintien.

Dans le projet de CoDT, vous prévoyez notamment la détermination de périmètres « U » par le gouvernement wallon. Une fois adoptés, les communes auront la possibilité d’élaborer un schéma de développement communal qui couvrira ce périmètre.

Lors de l’adoption de ce schéma, les communes auront la faculté de modifier les affectations actuelles des plans de secteur et de rendre urbanisables des zones qui ne le sont pas. Ainsi, à titre exemplatif, une zone agricole comprise dans un périmètre « U » pourrait, moyennant le respect de certaines conditions, être affectée à l’urbanisation.

Cependant, et j’ai déjà eu l’occasion de vous le mentionner lors de précédentes commissions, il est indispensable que la zone agricole soit envisagée comme une zone permettant le maintien et le développement de l’activité agricole. En d’autres termes, cette zone ne doit pas être envisagée exclusivement comme une mesure de protection des paysages.

Dans la mesure où les périmètres « U » ne sont pas encore adoptés par le gouvernement, il est impossible de déterminer la superficie des zones agricoles qui pourraient être urbanisées lors de l’adoption d’un schéma communal.

Toutefois, il est dangereux de ne pas disposer d’une vue d’ensemble sur les zones agricoles au risque, à un moment donné, de ne plus disposer d’espace suffisant pour accueillir les activités agricoles. Or moins nous produisons nous-mêmes, plus nous dépendons de facteurs externes comme l’augmentation des prix de l’alimentation, sur laquelle nous n’avons aucune prise. Cette situation doit à mes yeux être évitée à tout prix.

Je souhaiterais dès lors connaitre les mesures que vous envisagez d’adopter afin de conserver une superficie suffisante de la zone agricole pour éviter le problème de dépendance que je viens de mentionner. Dans l’affirmative, j’aimerais savoir comment vous avez procédé à cette évaluation.

Je souhaiterais par ailleurs savoir si vous envisagez de mettre en place un inventaire des zones agricoles ainsi qu’une obligation pour les communes wallonnes d’informer la région wallonne lorsqu’une zone agricole devient une zone urbanisable.

Enfin, pouvez-vous me confirmer que le mécanisme de compensation actuelle s’appliquera en cas de conversion d’une zone non urbanisable en zone urbanisable ? Un mécanisme est-il prévu si une compensation planologique ne peut s’opérer au sein d’une même commune ?

Je vous remercie Monsieur le Ministre pour les réponses que vous accepterez de me fournir.

Publicités

A propos Savine Moucheron

Fille et petite-fille de Montois, je suis ce qu'on appelle une « Montois cayaux ». Ma famille est investie de longue date dans le folklore montois et se transmet de génération en génération ce goût de la tradition. Il y a 12 ans, dans la continuité de mes engagements dans le monde associatif depuis toute petite, je me suis lancé un défi: la politique! Lors des élections de 2006, vous m’avez élue Conseillère Communale et je suis devenue chef de groupe du cdH montois. Bien que dans l’opposition, ce siège m'offre la possibilité d'intervenir concrètement en faveur de l'amélioration de la qualité de vie des Montois même si nous ne sommes pas toujours entendus ! Il me permet ainsi de jouer les garde-fous par rapport aux desseins d'une majorité dont nous avons souvent mis en avant la démesure et l'inadéquation. Il me permet également de devenir le porte-parole de citoyens désappointés par la politique locale en matière de culture, de propreté, d'emploi, de logement, d'éducation ou de mobilité. Depuis décembre dernier je suis devenue Députée Wallonne. Cette fonction m’offre un levier supplémentaire pour relayer et défendre les priorités que nous partageons. Maman de trois enfants, j'ai aussi choisi de m'investir au cdH parce que que mon parti a réellement mis le doigt sur le véritable enjeu de notre société : vous et moi, en tant qu'individus ! Le cdH est en avance sur son temps et a définitivement laissé derrière lui les vieux combats. Au cdH, chacun a sa place: une maman, un indépendant, un allocataire social, un PDG, un enseignant, un fonctionnaire, un immigré, un enfant,... Le projet de l'humanisme démocratique est généreux et responsable ! Ses deux piliers fondateurs sont mes valeurs: Solidarité et Responsabilité.
Cet article, publié dans Députée, est tagué , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s