L’impact des éoliennes sur l’environnement et sur le principe de standstill

éolienneCe mardi, j’interpelle le Ministre de l’Aménagement du territoire, Monsieur Philippe Henry, au sujet de l’impact des éoliennes sur l’environnement et sur le principe de standstill.

Monsieur le Ministre,

Lors de la dernière commission, je vous ai interrogé au sujet de l’impact des éoliennes sur le marché de l’immobilier. Vous m’avez répondu que « l’éolien n’a aucun impact notable sur le prix de l’immobilier et, si une influence devait exister, elle serait limitée à une période de quelques mois après le démarrage des éoliennes ».

Cependant, il ressort du cadre de référence adopté par le Gouvernement que :

« Pour l’habitat hors zone d’habitat, tout en privilégiant l’implantation aux distances susmentionnées, la distance minimale et les normes de bruit peuvent être modulées dans

les cas suivants :

– en cas de bruit de fond important avant l’implantation du parc éolien, dans les conditions fixées par les conditions sectorielles;

– Des garanties d’insonorisation figurent au dossier des habitations déjà construites concernées ».

En d’autres termes, un promoteur immobilier pourra décider de soumettre des habitations privées à des mesures d’insonorisation pour pouvoir installer, à une distance rapprochée de ces habitations, son projet éolien. Une telle mesure impactera inévitablement les immeubles concernés, ainsi que leur valeur vénale puisque la qualité de vie des habitants sera amoindrie par la proximité du projet éolien.

Cette mesure peut être perçue comme une atteinte au droit de propriété garanti à l’article 16 de la Constitution qui dispose que :

« Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique, dans les cas et la manière établis par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité ».

Or un promoteur éolien n’est pas un pouvoir expropriant. Par ailleurs, il n’est pas prévu d’octroyer « une juste et préalable indemnité ». Dans ces conditions, n’y aurait-il pas une méconnaissance de l’article 16 de la Constitution?

Par ailleurs, le Cadre de référence renseigne que « la préservation du confort visuel et acoustique requiert d’implanter les éoliennes moyennant un certain éloignement par rapport à l’habitat ou aux activités humaines ». Or le Cadre de référence autorise l’implantation d’éolienne à proximité des maisons situées hors de la zone d’habitat avec des normes de bruit moins strictes que celles applicables aux maisons situées en zone d’habitat. Comment dès lors, dans cette hypothèse, assurer le confort visuel et acoustique pour les habitants des ces maisons situées hors zone d’habitat ? N’y a-t-il pas une contradiction au sein du Cadre de référence ?

Pour ces raisons, on peut légitimement se demander dans quelle mesure l’article 23 de la Constitution qui garantit « le droit à la protection d’un environnement sain » est respecté et ce, d’autant plus que les éoliennes sont sources de diverses nuisances. En effet, les éoliennes auront immanquablement un impact visuel. Un impact sonore est également à prévoir. A ce sujet, le rapport sur les incidences environnementales renseigne que :

« Parmi les incidences sur la population dont en particulier sur la santé humaine, le bruit apparaît comme potentiellement la plus problématique pour la population riveraine. Cette incidence spécifique mérite de ce fait une analyse particulièrement approfondie (…) ».

D’autres extraits du rapport illustrent que les nuisances sonores pourraient impacter le bien être et la santé des populations riveraines et ainsi compromettre le caractère sain de leur environnement. Par ailleurs, ces nuisances seront encore plus perceptibles pour les habitants des maisons situées hors zone d’habitat.

Actuellement, les normes de bruit proposées seraient de 40db la nuit en période estivale et 43db en dehors de ces périodes. Pour les maisons situées hors zone d’habitat, les normes de bruits acceptées pourraient aller jusqu’à 45 db. Cependant, ces mesures doivent encore être fixées par un arrêté du gouvernement… Aucune assurance n’est dès lors donnée aux citoyens à ce sujet.

Ne pensez-vous que les nuisances générées par les éoliennes – auxquelles on peut ajouter les effets stroboscopiques – risquent de compromettre la protection offerte aux citoyens par l’article 23 de la Constitution ?

Je vous ferai suivre la réponse du Ministre dès que possible.

Advertisements

A propos Savine Moucheron

Fille et petite-fille de Montois, je suis ce qu'on appelle une « Montois cayaux ». Ma famille est investie de longue date dans le folklore montois et se transmet de génération en génération ce goût de la tradition. Il y a 12 ans, dans la continuité de mes engagements dans le monde associatif depuis toute petite, je me suis lancé un défi: la politique! Lors des élections de 2006, vous m’avez élue Conseillère Communale et je suis devenue chef de groupe du cdH montois. Bien que dans l’opposition, ce siège m'offre la possibilité d'intervenir concrètement en faveur de l'amélioration de la qualité de vie des Montois même si nous ne sommes pas toujours entendus ! Il me permet ainsi de jouer les garde-fous par rapport aux desseins d'une majorité dont nous avons souvent mis en avant la démesure et l'inadéquation. Il me permet également de devenir le porte-parole de citoyens désappointés par la politique locale en matière de culture, de propreté, d'emploi, de logement, d'éducation ou de mobilité. Depuis décembre dernier je suis devenue Députée Wallonne. Cette fonction m’offre un levier supplémentaire pour relayer et défendre les priorités que nous partageons. Maman de trois enfants, j'ai aussi choisi de m'investir au cdH parce que que mon parti a réellement mis le doigt sur le véritable enjeu de notre société : vous et moi, en tant qu'individus ! Le cdH est en avance sur son temps et a définitivement laissé derrière lui les vieux combats. Au cdH, chacun a sa place: une maman, un indépendant, un allocataire social, un PDG, un enseignant, un fonctionnaire, un immigré, un enfant,... Le projet de l'humanisme démocratique est généreux et responsable ! Ses deux piliers fondateurs sont mes valeurs: Solidarité et Responsabilité.
Cet article, publié dans Députée, est tagué , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s