Le projet de décret éolien

éolienneLe 07 janvier, j’ai interpellé le Ministre Henry sur le projet du décret éolien.

Voici ma question et la réponse du Ministre:

Monsieur le Ministre,

Je souhaiterais faire le point avec vous au sujet des législations relatives à l’éolien.

D’abord, sur le projet d’arrêté portant conditions sectorielles pour l’éolien qui a été adopté par le gouvernement le 28 novembre dernier.

Ce projet d’arrêté est-il déjà soumis à l’avis de la section de législation du Conseil d’Etat ? Pour quand l’avis du Conseil d’Etat est-il attendu ? Quand prévoyez-vous l’entrée en vigueur de cet arrêté ?

Ensuite, vous envisagez d’adopter un décret éolien. A ce sujet, je souhaiterais savoir où en est l’adoption de ce projet décret ? A-t-il déjà été adopté en première lecture par le gouvernement ?

J’aimerais, par ailleurs, savoir si ce projet de décret fait le lien avec ce qui reste de la cartographie. A ce sujet, il semblerait qu’actuellement vous prévoyez d’établir autant de carte qu’il y a de lot. Pouvez-vous me le confirmer et m’indiquer comment ces deux outils – les cartes et le décret – s’agenceront ?

Au cours des débats budgétaires, il a été mentionné que ce projet de décret comprendrait notamment un volet sur la taxation des mats éoliens. Pouvez-vous me le confirmer ou me l’infirmer ?

Je vous remercie Monsieur le Ministre pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY

Madame la Députée, tout d’abord, en ce qui concerne l’arrêté du gouvernement conditions sectorielles, le
projet d’arrêté portant conditions sectorielles pour les éoliennes a été adopté provisoirement par le
Gouvernement le 28 novembre 2013.

L’avis de la section de législation du Conseil d’État est attendu courant de ce mois.

L’entrée en vigueur est prévue le jour de sa publication au Moniteur belge.

Concernant l’avant-projet de décret relatif à l’implantation d’éoliennes en Wallonie celui-ci prévoit la
réalisation d’un Plan wallon de répartition du productible éolien. Cela correspond à la carte avec la division des lots.

Ensuite, lors de l’ouverture de chaque lot, le Gouvernement arrêtera le cahier des prescriptions qui reprendra les critères à respecter pour ce lot. Il comprendra également un état des lieux urbanistique et
environnemental qui étudiera, comme les études d’incidences aujourd’hui, les différentes contraintes. Elle
pourra, le cas échéant, comprendre des cartes de ces contraintes.

L’avant-projet de décret comprend effectivement également une partie fiscale. Il y est ainsi prévu la création d’une taxe régionale sur les mâts.

Comme vous le savez, cet avant-projet de décret est sur la table du Gouvernement depuis plusieurs semaines et pourrait aboutir ce jeudi.

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A propos Savine Moucheron

Fille et petite-fille de Montois, je suis ce qu'on appelle une « Montois cayaux ». Ma famille est investie de longue date dans le folklore montois et se transmet de génération en génération ce goût de la tradition. Il y a 12 ans, dans la continuité de mes engagements dans le monde associatif depuis toute petite, je me suis lancé un défi: la politique! Lors des élections de 2006, vous m’avez élue Conseillère Communale et je suis devenue chef de groupe du cdH montois. Bien que dans l’opposition, ce siège m'offre la possibilité d'intervenir concrètement en faveur de l'amélioration de la qualité de vie des Montois même si nous ne sommes pas toujours entendus ! Il me permet ainsi de jouer les garde-fous par rapport aux desseins d'une majorité dont nous avons souvent mis en avant la démesure et l'inadéquation. Il me permet également de devenir le porte-parole de citoyens désappointés par la politique locale en matière de culture, de propreté, d'emploi, de logement, d'éducation ou de mobilité. Depuis décembre dernier je suis devenue Députée Wallonne. Cette fonction m’offre un levier supplémentaire pour relayer et défendre les priorités que nous partageons. Maman de trois enfants, j'ai aussi choisi de m'investir au cdH parce que que mon parti a réellement mis le doigt sur le véritable enjeu de notre société : vous et moi, en tant qu'individus ! Le cdH est en avance sur son temps et a définitivement laissé derrière lui les vieux combats. Au cdH, chacun a sa place: une maman, un indépendant, un allocataire social, un PDG, un enseignant, un fonctionnaire, un immigré, un enfant,... Le projet de l'humanisme démocratique est généreux et responsable ! Ses deux piliers fondateurs sont mes valeurs: Solidarité et Responsabilité.
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