Campagne de sensibilisation aux contenus audiovisuels inadaptés pour les enfants

Question de Mme Savine Moucheron à la ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, intitulée « Campagne de sensibilisation aux contenus audiovisuels inadaptés pour les enfants »

Mme Savine Moucheron (cdH). – Votre campagne visant à sensibiliser les parents aux contenus audiovisuels inadaptés pour les enfants a débuté le 3 février. Je m’en réjouis. Comme vous le savez, le cdH défend fermement la protection des enfants face aux programmes télévisuels à risque. Ma collègue Anne-Catherine Goffinet a d’ailleurs interrogé à plusieurs reprises le ministre de l’Enfance à ce sujet. Comme je l’ai rappelé lors de la séance plénière consacrée aux états généraux des médias de l’information, l’éducation aux médias est l’une de nos priorités.
Plusieurs campagnes de sensibilisation sont organisées depuis quelques années. Le ministre Jean- Marc Nollet parlait notamment des deux brochures intitulées « L’enfant et la télévision » et « Cinq sens pour croquer la vie » ou des capsules « Air de famille » qui ont été diffusées en 2011. Sans remettre en cause votre initiative que je soutiens fermement, je remarque cependant que la situation des enfants exposés aux contenus télévisés inadaptés ne cesse de s’aggraver. L’étude de Médiamétrie a d’ailleurs conclu que « les enfants n’ont jamais autant consommé de contenus TV».

Pour l’instant, la campagne offre des solutions concrètes aux parents désireux d’imposer des limites à leur enfant. Au-delà de cette belle initiative, la Fédération Wallonie-Bruxelles ne pourrait- elle pas mettre en œuvre des mesures plus importantes de régulation afin de limiter les possibilités offertes aux enfants de regarder des émissions à risque ?
Le système de code d’accès à des programmes déconseillés aux mineurs est surtout utilisé dans les services de vidéos à la demande ou de rattrapage. Ne pourrait-on pas le généraliser ?
Je serais par ailleurs très intéressée par la réponse que vous apporterez à ma collègue sur l’encadrement des professionnels qui travaillent avec les enfants.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances. – Je vous remercie toutes deux de l’intérêt que vous portez à la campagne « La télé, un membre de la famille à surveiller ». Cette campagne fait suite aux mesures que j’ai prises en 2013 pour renforcer les dispositifs de protection des mineurs dans les services de médias audiovisuels.
Cette campagne fait suite aux mesures que j’ai prises en 2013 pour renforcer les dispositifs de protection des mineurs dans les services de médias audiovisuels. D’une part, j’ai consolidé le système existant – basé sur la signalétique et les restrictions d’horaires de diffusion – par un dispositif de protection propre aux services non linéaires par l’introduction d’un code parental. Il s’agit de l’arrêté du gouvernement du 21 février 2013 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, qui remplace un arrêté du 1er juillet 2004.

D’autre part, j’ai introduit de nouvelles dispositions pour la protection des enfants de moins de trois ans, dont l’obligation pour les distributeurs d’informer leurs abonnés des effets néfastes de la télévision sur les enfants de moins de trois ans. Il s’agit du décret du 7 février 2013 portant certaines adaptations relatives à la protection des mineurs au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels. De plus, le gouvernement vient d’adopter le 20 janvier dernier, l’arrêté portant approbation du règlement du collège d’avis définissant les modalités de délivrance des messages d’information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de trois ans, en application de l’article 88 bis § 1er du décret coordonné de mars 2009.

Pour rédiger ce règlement, le CSA a consulté tous les télédistributeurs présents en Fédération Wallonie-Bruxelles et les a ensuite réunis en groupe de travail. Ils ont remis, conjointement au règlement, un avis dans lequel ils expriment un certain nombre de réserves et soulignent notamment le caractère contre-productif des obligations qui leur sont imposées. En effet, certains estiment qu’il n’est pas pertinent d’intégrer le message d’avertissement dans tous les supports de communication, comme les programmes sportifs ou les contenus pour adultes, par exemple. Toutefois les distributeurs adhèrent à l’objectif de protéger les mineurs et, en particulier, les enfants de moins de trois ans. Afin d’atteindre cet objectif tout en garantissant une efficacité maximale à l’application du règlement, le Collège prévoit de l’évaluer régulièrement au cours des deux premières années de son application et éventuellement de le réviser.
La possibilité de faire coïncider code d’achat et code parental a été décidée à l’issue d’une consultation des télédistributeurs, préalablement à la rédaction de l’arrêté. La plupart d’entre eux ont plaidé pour que l’on ne multiplie pas les codes d’accès, estimant que « trop de sécurité tue la sécurité ». Selon eux, plus les contraintes des téléspectateurs augmentent, plus ils risquent de lever complètement le système de protection. Partant du principe que le responsable de l’achat est un adulte, il a été décidé que les deux codes seraient identiques. Il est exigé par ailleurs que le code d’accès soit modifiable à volonté, ce qui constitue un gage supplémentaire de sécurité.
Madame Moucheron me demande s’il est nécessaire de prendre des mesures de régulation plus importantes pour la diffusion des programmes. Je ne le pense pas. En mettant en place un système de signalétique et de restriction horaire, la Fédération Wallonie-Bruxelles a été plus stricte que les autres États membres dans la transposition de la directive européenne sur les SMA pour la protection des mineurs. L’équilibre entre liberté éditoriale et protection des mineurs a toutefois pu être maintenu. Et, il s’agit, bien sûr, de le préserver.

La généralisation de l’utilisation du code parental à toutes les formes de diffusion n’est, pour l’instant, pas possible techniquement du fait de la coexistence de l’analogique et du numérique dans la diffusion des services linéaires. La restriction horaire reste donc indispensable. Quand bien même la technique le permettrait, je ne suis pas convaincue que substituer la signalétique et la restriction horaire par les codes d’accès serait plus efficace pour la protection des mineurs. La « zone de confiance » créée par la restriction horaire est une sécurité qu’il faut, selon moi, préserver.
Par rapport à la diffusion de la campagne, je rappelle que les spots télé et radio sont mis gratuitement à l’antenne par les différentes chaînes en vertu du dispositif sur la radiodiffusion des campagnes de promotion de la santé. Certaines télévisions locales ont par ailleurs exprimé le souhait de diffuser la campagne, ce dont je les remercie déjà. S’agissant d’une campagne de sensibilisation visant un large public, à savoir les parents de mineurs, et qui a pour thème les contenus télévisuels, une campagne radiodiffusée s’imposait. Celle-ci pourrait et devrait, bien sûr, être reprises sur plusieurs supports et relayée dans les secteurs concernés. Pour des raisons budgétaires, ces développements n’ont pas encore eu lieu mais je prends bonne note de vos suggestions et chargerai mes services d’examiner le suivi à mettre en œuvre.

Mme Savine Moucheron (cdH). – Je voudrais également remercier la ministre pour ses explications exhaustives. La protection des mineurs par rapport aux médias est un sujet récurrent dans la mesure où il préoccupe les parents comme les enseignants. Je pense qu’il pourrait être intéressant de travailler cette question dès l’école. Je salue aussi l’initiative. C’est une bonne campagne mais, je sais que, malgré toutes les mesures prises, les jeunes consomment toujours plus de programmes télévisuels et on ne fait pas toujours attention à la signalétique. La tâche sera longue mais il faut la poursuivre.

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A propos Savine Moucheron

Fille et petite-fille de Montois, je suis ce qu'on appelle une « Montois cayaux ». Ma famille est investie de longue date dans le folklore montois et se transmet de génération en génération ce goût de la tradition. Il y a 12 ans, dans la continuité de mes engagements dans le monde associatif depuis toute petite, je me suis lancé un défi: la politique! Lors des élections de 2006, vous m’avez élue Conseillère Communale et je suis devenue chef de groupe du cdH montois. Bien que dans l’opposition, ce siège m'offre la possibilité d'intervenir concrètement en faveur de l'amélioration de la qualité de vie des Montois même si nous ne sommes pas toujours entendus ! Il me permet ainsi de jouer les garde-fous par rapport aux desseins d'une majorité dont nous avons souvent mis en avant la démesure et l'inadéquation. Il me permet également de devenir le porte-parole de citoyens désappointés par la politique locale en matière de culture, de propreté, d'emploi, de logement, d'éducation ou de mobilité. Depuis décembre dernier je suis devenue Députée Wallonne. Cette fonction m’offre un levier supplémentaire pour relayer et défendre les priorités que nous partageons. Maman de trois enfants, j'ai aussi choisi de m'investir au cdH parce que que mon parti a réellement mis le doigt sur le véritable enjeu de notre société : vous et moi, en tant qu'individus ! Le cdH est en avance sur son temps et a définitivement laissé derrière lui les vieux combats. Au cdH, chacun a sa place: une maman, un indépendant, un allocataire social, un PDG, un enseignant, un fonctionnaire, un immigré, un enfant,... Le projet de l'humanisme démocratique est généreux et responsable ! Ses deux piliers fondateurs sont mes valeurs: Solidarité et Responsabilité.
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