Situation des télévisions locales

Soucieuse de l’avenir des télévisions locales, j’ai interpellé dernièrement la ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, sur la situation des télévisions locales.

Mme Savine Moucheron (cdH). – Madame la ministre, voici peu, je vous posais une question d’actualité sur la situation de Notélé, et vous n’y voyiez pas d’actualité… Force est de constater aujourd’hui que la situation des télévisions locales est toujours d’actualité ! Les interventions de M. Jeholet et Mme Meerhaeghe me semblent assez exhaustives en ce qui concerne les cas particuliers. Les télévisions locales ont également été au cœur des débats des états généraux des médias d’information. L’enjeu de l’information de proximité est important. Je rejoins M. Jeholet dans son soutien à ces acteurs.
Comme l’ont rappelé mes deux collègues, le débat sur la contribution des distributeurs est essentiel. Madame la ministre, j’aimerais entendre votre avis sur cette question. Pourrons-nous aboutir ou, du moins, dégager des pistes concrètes, d’ici à la fin de la législature ?
Où en est la formalisation des échanges entre les télévisions locales et la RTBF ? Elle dépend de la bonne volonté des uns et des autres, mais cette formalisation se fait attendre. Des progrès doivent être faits. M. Jeholet a rappelé qu’un projet avait déjà été déposé en 2012.
Une autre question est celle de la numérotation des chaînes. Le spectateur doit pouvoir zapper rapidement, mais comme les télévisions locales se trouvent souvent en bout de liste, leur visibilité et, donc, leur notoriété en pâtissent.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances. – Je suis bien consciente que la situation des télévisions locales est particulièrement difficile et délicate. Les états généraux des médias de l’information, que votre assemblée a récemment clôturés, ont démontré combien il est difficile, pour l’ensemble des médias, d’appréhender la transition numérique et de faire face aux déséquilibres qu’elle engendre.
Dans le contexte industriel et économique difficile de ce secteur en particulier, le gouvernement insiste, depuis plusieurs années, sur la priorité à accorder aux synergies et partenariats entre éditeurs de service public. Cette volonté est inscrite noir sur blanc, tant dans la déclaration de politique communautaire que dans le décret sur les services de médias audiovisuels, le contrat de gestion de la RTBF et les conventions conclues en 2012 avec les douze télévisions locales.
Conformément aux décisions prises par le gouvernement dans la réforme des télévisions locales et en réponse à un souhait plusieurs fois exprimé par la Fédération des télévisions locales, j’ai réactivé, en janvier 2012, le comité de concertation regroupant les télévisions locales et la RTBF. Ce comité de concertation a pour objectif de favoriser les échanges et le dialogue entre les responsables des chaînes de service public pour qu’ils remplissent leurs missions tout en rationalisant les coûts. Deux ans après sa réactivation, qu’en est-il concrètement ? Je dresserai un double constat.
Le premier est que les synergies existent, qu’elles sont réelles et concrètes. Il n’est pas possible, ici, d’établir un inventaire exhaustif de ces partenariats, qui doit figurer dans les rapports annuels de la RTBF et des télévisions locales soumis au contrôle de la CSA. À titre d’exemple, je peux vous communiquer quelques éléments sur la base des informations qui m’ont été communiquées par la RTBF.

Des synergies existent avec des programmes comme « les Niouzz », « Alors on change »,
« D6bels on Stage », « D6bels Francofolies ». Dans le secteur de l’information, des échanges fréquents d’images s’opèrent entre les télévisions locales et la RTBF. Ils sont favorisés par la technologie qui permet désormais d’échanger des fichiers sur les serveurs respectifs. Des collaborations sont à nouveau envisagées pour les prochaines élections, comme elles ont pu se passer avec succès lors des élections communales.
Dans le secteur du divertissement, des images sont échangées entre les télévisions locales et la RTBF, notamment dans le cadre de l’émission « The Voice ».
D’autres collaborations existent aussi avec la diffusion des matinales de Viva Bruxelles sur Télé Bruxelles et des matinales de Viva Hainaut sur Télé MB. La RTBF et Canal C participent au plan «Médias-Diversité-Citoyenneté» du Carrefour des cultures, lancé le 28 janvier dernier. Selon la RTBF, d’autres projets sont actuellement à l’étude, dont un portail commun sur la toile.

En ce qui concerne le volet «technique», un groupe de travail a été réuni par la RTBF, RTC et Notélé afin d’établir une liste de matériels et services susceptibles d’être échangés ou loués entre partenaires. Cette liste a déjà été utilisée pour des locations. La RTBF a par ailleurs constitué une plateforme commune avec Notélé afin de valoriser son offre en tant que fournisseur de matchs de football du Championnat de Belgique. Par ailleurs, des contacts sont maintenus entre la RTBF et la Fédération des télévisions locales pour le projet d’interconnexion entre les télévisions locales et la RTBF, actuellement en phase d’analyse.
Enfin, des synergies ont été conclues avec Télésambre à Charleroi, pour le projet immobilier Immo-Digue, et avec TV Lux, pour le projet immobilier de Libramont, où la télévision locale construira son nouveau siège et où la RTBF aura son Bureau local d’information, actuellement situé à Arlon. Les contacts sont également maintenus avec Télé Bruxelles, pour le projet de rénovation du site de Reyers.
Le second constat vise les collaborations volontaires en fonction des demandes, des opportunités et des moyens disponibles de chacun. Elles sont le plus souvent le résultat d’un accord bilatéral. Leur cadence varie selon chaque télévision locale et en fonction du calendrier des manifestations régionales ou de l’actualité. Certaines collaborations sont régulières, comme celles avec Viva Cité, et d’autres structurelles, comme avec Télésambre et TV Lux dans le cadre de projets d’infrastructure. D’autres encore sont plus ponctuelles, comme pour l’émission « Alors, on change ! », qui a fait l’objet d’une collaboration éditoriale.

Nous avons bien sûr, vous et moi, le sentiment que ces synergies sont insuffisantes et devraient s’intensifier. Durant la séance plénière dédiée à la clôture des EGMI, certains d’entre vous ont manifesté le souhait de voir davantage imposer et systématiser les synergies entre la RTBF et les télévisions locales. À ce sujet, je rappelle que voici plus d’un an, j’ai proposé au comité de concertation de travailler sur un projet de convention générale, fixant le cadre des relations entre la RTBF et les télévisions locales. Ce projet devait permettre d’actualiser et de préciser les engagements conclus entre les télévisions locales et la RTBF dans la convention « Stalport » de 1994. Il visait aussi à accorder toutes les parties sur un seul et même texte qui remplacerait, à terme, les obligations reprises dans les différents textes réglementaires.
Force est de constater que ce processus est loin d’être achevé, le projet de convention n’étant, à ce stade, pas très différent du texte d’origine. Cette situation s’explique notamment par la difficulté de concilier la volonté des différentes parties sur des questions plus délicates, comme la possibilité de décrochages régionaux par la RTBF, évoqués dans le contrat de gestion de la RTBF, ou le développement commun d’un portail d’informations locales sur la toile. De toute évidence, certains sujets tabous sont extrêmement difficiles à aborder et empêchent la poursuite des travaux et chantiers définis par le comité de concertation.

Il faudra donc réfléchir sérieusement aux mesures et aux moyens à mettre en œuvre pour permettre aux télévisions locales et à la RTBF de s’entendre sur la meilleure stratégie de couverture de l’information locale qui préservera une offre de qualité tout en rationalisant les coûts de production. La notion de complémentarité selon moi en sera une des clés.
Le rapprochement entre les télévisions locales est un objectif que j’encourage. J’ai d’ailleurs soutenu financièrement une étude de faisabilité pour une éventuelle fusion de Canal C et de Canal Zoom. En début de législature, j’avais suggéré aux télévisions locales de développer un tronc commun de programmation afin de développer une identité commune mais cette idée n’avait pas été retenue.
La sensibilité politique que vous évoquez s’applique au développement d’un nouveau service par les télévisions locales sur un treizième canal, projet que j’ai rejeté jusqu’ici. En effet, il ne me paraît pas raisonnable de consacrer de l’argent public à créer une forme de concurrence entre des télévisions de service public dépendant essentiellement, pour leurs activités, de ressources publiques de plus en plus rares. Ce sont bien les synergies et les collaborations entre les télévisions locales et la RTBF qui doivent être privilégiées.
Les distributeurs de service qui sont situés dans la partie francophone du pays payent déjà une contribution. Ce sont les fameux deux euros par an et par foyer câblé, fixés par le décret sur les services de médias audiovisuels. Une augmentation, un temps évoquée, avait suscité des protestations de la part des distributeurs de service compte tenu du contexte économique défavorable. S’y ajoute désormais la concurrence internationale venant d’acteurs tels qu’Apple TV ou Netflix.

La Fédération Wallonie-Bruxelles doit donc veiller à ne pas déstabiliser et affaiblir ses propres distributeurs de service au profit de ces sociétés internationales. Pour toutes ces raisons, la contribution ne me paraît pas devoir être révisée à la hausse. Ce sera sans doute un chantier du prochain gouvernement, s’il juge nécessaire et pertinent de l’ouvrir.
L’idée d’une évaluation des contrats de financement des télévisions locales est intéressante. À l’instar de ce qui est pratiqué pour les institutions culturelles ou le contrat de gestion de la RTBF, les conventions des télévisions locales pourraient être soumises à un examen afin de déterminer les dispositions à conserver, celles à amender et celles à ajouter. Toutefois, ces conventions ont été longuement négociées avec les douze télévisions locales en tenant compte de leurs caractéristiques. Ce ne sont donc pas des mesures imposées par la seule Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces mesures identifient et concrétisent les missions de service public confiées aux télévisions locales et veillent à conforter les subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles par rapport au droit européen. Ces conventions ont demandé du temps avant d’être signées et appliquées par l’ensemble des opérateurs car elles furent le résultat d’un dialogue avec toutes les télévisions locales.

Le contrat de gestion de la RTBF fait référence au rang des chaînes. Une nouvelle réglementation à ce sujet devrait faire l’objet d’une mesure décrétale. Le débat est donc ouvert mais, pour le moment, je ne déposerai pas de texte allant dans ce sens. Si la Fédération Wallonie-Bruxelles devait s’engager dans la voie d’une obligation, elle devrait le faire pour tous les éditeurs de service public de son territoire. Je pense que les téléspectateurs connaissent par cœur le numéro de leur télévision locale attribué par leur câblodistributeur.
Ce débat a eu lieu en Flandre qui a choisi d’avancer la sélection de ses télévisions locales dans la numérotation des câblodistributeurs. Mais la façon de « consommer » la culture y est totalement différente.
Je pense que les chaînes de télévision locales doivent réfléchir à la qualité de leurs services et de leur contenu pour que les citoyens aient envie de les voir choisir pour obtenir de l’information, du divertissement, de l’éducation permanente et des émissions socio-économiques de proximité. Monsieur Jeholet, vous avez évoqué les principes et les secteurs dont les télévisions locales devraient assurer la couverture comme la politique, l’information et les questions sociétales. J’y ajouterai la dimension économique comme la mise en valeur du travail de nos entreprises, ce qui relève aussi des missions de service public des télévisions locales.
Le calcul de la subvention des télévisions locales prend en considération leur production propre, l’emploi, la superficie de la zone de couverture et le nombre d’habitants. Il ne me semble pas opportun de préciser davantage la notion de production. Cela a certes fait l’objet d’un débat houleux entre M. Jeholet et moi-même. Toutefois, s’il devait introduire des paramètres qualitatifs dans le subventionnement de la production, le gouvernement s’immiscerait dans l’autonomie des télévisions locales. Juger de la qualité d’une production ne semble donc guère pertinent. Ceci dit, le cumul des critères actuels de production et d’emploi pour la détermination de la subvention contribuent déjà à ce que la production soit de qualité.

En ce qui concerne l’équipement, je déposerai bientôt un dossier au gouvernement pour permettre à TV Lux dont le bâtiment est en voie de parachèvement de s’équiper pour sa nouvelle configuration. Télésambre arrivant au terme de son plan d’équipement, j’entends profiter de la récupération des moyens et donner ainsi un coup de pouce important à TV Lux. Si ce dossier n’est pas encore validé par le gouvernement, je pense avoir le soutien de la majorité pour donner un souffle d’espoir à TV Lux.
Quant aux relations entre Télésambre et la RTBF, le nouveau projet architectural en cours – présenté mi-janvier – permettra un usage plus souple du bâtiment pour les deux chaînes. Un avant-projet est prévu pour la fin du premier trimestre 2014. Le chantier pourrait démarrer en 2015 et se terminer en 2016. L’enveloppe budgétaire est respectée. La RTBF a aussi veillé à ce que la suspension du projet demandé par Télésambre pour réfléchir ne compromette pas le respect des délais de rigueur prévus dans la convention-cadre qui lie l’ensemble des parties et définit le montage financier.

Je pense avoir répondu à toutes les questions.
Les télévisions locales ont bénéficié d’un soutien important de la Fédération Wallonie- Bruxelles. La situation reste difficile et délicate. Le prochain gouvernement devra porter une attention politique et financière particulière à ce dossier afin d’aider ces opérateurs de service public à se développer, à côté de l’opérateur généraliste qu’est la RTBF.
Ce pôle de service public télévisuel doit être accessible et proposer des contenus pertinents qui séduisent l’ensemble des citoyens de notre Fédération. Nous devons promouvoir les collaborations et les synergies entre les opérateurs. C’est ensemble et forts que nous pourrons agir pour notre Communauté !

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A propos Savine Moucheron

Fille et petite-fille de Montois, je suis ce qu'on appelle une « Montois cayaux ». Ma famille est investie de longue date dans le folklore montois et se transmet de génération en génération ce goût de la tradition. Il y a 12 ans, dans la continuité de mes engagements dans le monde associatif depuis toute petite, je me suis lancé un défi: la politique! Lors des élections de 2006, vous m’avez élue Conseillère Communale et je suis devenue chef de groupe du cdH montois. Bien que dans l’opposition, ce siège m'offre la possibilité d'intervenir concrètement en faveur de l'amélioration de la qualité de vie des Montois même si nous ne sommes pas toujours entendus ! Il me permet ainsi de jouer les garde-fous par rapport aux desseins d'une majorité dont nous avons souvent mis en avant la démesure et l'inadéquation. Il me permet également de devenir le porte-parole de citoyens désappointés par la politique locale en matière de culture, de propreté, d'emploi, de logement, d'éducation ou de mobilité. Depuis décembre dernier je suis devenue Députée Wallonne. Cette fonction m’offre un levier supplémentaire pour relayer et défendre les priorités que nous partageons. Maman de trois enfants, j'ai aussi choisi de m'investir au cdH parce que que mon parti a réellement mis le doigt sur le véritable enjeu de notre société : vous et moi, en tant qu'individus ! Le cdH est en avance sur son temps et a définitivement laissé derrière lui les vieux combats. Au cdH, chacun a sa place: une maman, un indépendant, un allocataire social, un PDG, un enseignant, un fonctionnaire, un immigré, un enfant,... Le projet de l'humanisme démocratique est généreux et responsable ! Ses deux piliers fondateurs sont mes valeurs: Solidarité et Responsabilité.
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