Des allégations inquiétantes contre les établissements wallons

C’est est un phénomène bien connu : de nombreuses personnes handicapées de nationalité française (près de 6.600) sont hébergées dans des établissements belges, singulièrement en Wallonie, la France ayant trop longtemps négligé de se doter d’institutions de ce genre en nombre suffisant (précisons d’emblée que ce la sécurité sociale de notre pays voisin pourvoit au financement des places occupées par ses ressortissants).

Régulièrement, la presse française dénonce cet état de fait. Elle met également en question les conditions d’hébergement dans une série d’établissements belges, soupçonnant certains gestionnaires de se livrer à un commerce lucratif sans se soucier de fournir à leurs pensionnaires vulnérables un cadre de vie et des soins adéquats.

Dernièrement, le journal Libération est revenu à la charge en consacrant sa une et un long reportage illustré à un home implanté à Celles en Hainaut. J’ai interrogé sur cette affaire la ministre de l’Action sociale, Eliane Tillieux (PS).  Celle-ci avait déjà été amenée plusieurs fois à rassurer le Parlement, à démentir les allégations les plus graves publiées par la presse hexagonale.  « Si tout est faux, je vous demande ce que vous allez faire pour mettre un terme à ces affirmations qui seraient mensongères et donc à ce discrédit que l’on jette sur l’ensemble de notre région et des travailleurs qui font un travail de qualité, je le souligne », suis-je intervenue, désireuse également de connaître l’état d’avancement d’un accord-cadre avec la France.

L’établissement visé a fait l’objet d’une inspection immédiate par les services de l’Awiph, indique la ministre. Elle explique que les photos les plus choquantes, montrant des chambres aux murs entièrement nus, concernent le cas particulier de personnes souffrant de graves pathologies psychiatriques. « Cela nécessite des aménagements comme le retrait de tout objet blessant ou contondant car certaines de ces personnes sont enclines à l’automutilation ou présentent un danger pour les autres pensionnaires ou le personnel ».

Ceci dit, la ministre critique le développement « inacceptable » d’un secteur commercial, lucratif, avec l’aide de fonds publics. Malheureusement, dit-elle, les instances européennes ne permettent pas encore d’enrayer ce phénomène.
Patiemment négocié avec la France, l’accord-cadre est entré en vigueur le mois dernier. Il instaure une coopération visant à un meilleur accompagnement et une prise en charge de qualité des personnes handicapées. La ministre wallonne a pris contact avec son homologue française pour mettre en œuvre rapidement des inspections conjointes avec les autorités du Pas-de-Calais.

J’en ai pris acte. Mon souci est non seulement qu’il soit mis fin aux situations problématiques, si elles existent et là où elles existent, mais aussi de défendre l’image et le travail de qualité accompli par le personnel des 137 institutions wallonnes actives en ce domaine.

Voici ma question complète:

Madame la Ministre, il me revient l’honneur de clôturer les questions d’actualité de cette législature.

C’est un sujet qui a été régulièrement abordé ici ou en commission. Vous vous êtes régulièrement exprimé, mais l’article paru dans la presse ce matin permet de refaire le point sur cette polémique.

Il est vrai que la Wallonie accueille 7 000 personnes handicapées françaises dans ses institutions et particulièrement en Wallonie picarde, que cette expatriation un peu houleuse continue de faire polémique tant du côté belge que du côté français.

En ce qui concerne l’information et la communication d’un côté il y a des questions qui se posent quant aux moyens mis et aux places créées du côté français. Par ailleurs, il reste encore des questions et des polémiques du côté belge en ce qui concerne l’encadrement, les contrôles, le fait ou l’idée que des personnes françaises prendraient la place de personnes.

Cependant, vous nous avez déjà rassurés sur ces différents sujets, vous êtes déjà intervenu et je crois qu’il faut encore l’admettre, il y a certaines institutions qui posent encore problème et il va falloir résoudre définitivement ces problèmes.

Cependant, je crois qu’il faut aussi affirmer que la majorité des institutions fonctionnent bien, que le travail est de qualité, qu’il est même remarquable, et qu’il faut le dire, l’affirmer.

Et en janvier, vous décriiez encore les chiffres qui avaient été annoncés, qui sont encore relayés aujourd’hui dans la presse et qui décrédibilisent le travail qui est fourni chez nous, qui nous donne mauvaise réputation. Et je pense qu’il faut y mettre un terme, si toutefois vous pouvez répondre à mes deux questions : la première c’est de savoir si vous maintenez votre déclaration de janvier dernier qui décriait ces chiffres, qui les dénonçaient. Si c’est le cas, je vous demande ce que vous allez faire pour mettre un terme à ces affirmations qui seraient mensongères et donc à ce discrédit que l’on jette sur l’ensemble de notre région et des travailleurs qui font un travail de qualité.

Par ailleurs, j’aurais voulu aussi savoir où en était la signature de l’accord-cadre. On attendait encore la signature du côté français. Avez-vous reçu cette signature ? Par ailleurs, dans cet accord, il y avait aussi des inspections conjointes. Ce système d’inspection est il en oeuvre, est-il d’application et/ou formulé sur papier ? Qu’en est-il concrètement ?

M. le Président. – La parole est à Mme la Ministre

Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des Chances. – Madame la Députée, il est évident que la lecture de l’article, ce matin, dans la presse française, ne peut pas laisser de marbre. Ni d’un côté, ni de l’autre côté de la frontière d’ailleurs.

C’est la raison pour laquelle j’ai eu un contact ce matin avec ma collègue, la secrétaire d’État française, Ségolène Neuville, qui est chargée de la personne handicapée et de la lutte contre l’exclusion.

L’AWIPH a, dès ce matin, dépêché une inspection sur place, inspection qui a donc eu lieu et nous allons évidemment vous expliquer quelque peu que cette institution dont le détail est fait dans l’article. Cette institution accueille des personnes lourdement handicapées avec des troubles graves du comportement dont certaines d’entre elles étaient auparavant résidentes dans des institutions psychiatriques.

On n’est quand même pas dans le même modèle que la deuxième institution dont on fait part aussi dans l’article, qui accueille des personnes handicapées mentales légères, dont certaines ne montrent d’ailleurs aucun handicap, et où l’ambiance est évidemment totalement différente.

Dans la première institution, Les Boutons d’Or, qui accueille une quarantaine de personnes handicapées, il s’agit de personnes dont les troubles du comportement engendrent de grandes difficultés dans l’espace de vie, dans leur environnement. Pour certaines, il faut décrocher ce qui est pendu au mur, il faut aménager l’espace de vie de manière à ce qu’il n’y ait pas d’objets blessants, et cætera.

Les personnes qui résident dans cette institution sont des personnes qui, pour certaines, s’automutilent, pour d’autres, ne maîtrisent pas du tout le phénomène de la continence ou de l’incontinence. Bref, on en voit de toutes les couleurs et il y a un personnel qui, chaque jour, effectue un travail que je voudrais qualifier, évidemment, de coeur, parce que ce n’est pas simple de pouvoir chaque jour faire face à ces situations extrêmement difficiles et parfois même dramatiques.

J’ai entendu ma collègue française m’interpeller au sujet de l’accord-cadre. Nous avons beaucoup travaillé précédemment avec les autorités françaises.

L’accord-cadre est entré en vigueur ; oui, il a été ratifié par le parlement et par l’Assemblée nationale française. Il est entré en vigueur le mois dernier, et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes entendus pour organiser une inspection conjointe avec des inspecteurs de l’Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais.

D’ailleurs, la secrétaire de l’État français a d’ores et déjà demandé de désigner une personne référente, avec l’inspection de l’AWIPH.

Il y a un phénomène de développement d’un secteur commercial, hélas, l’Europe nous empêche d’agir au plan législatif. C’est un combat que nous allons mener pour empêcher le développement d’un secteur commercial lucratif avec des fonds publics, qui se ferait au détriment des personnes handicapées. C’est inacceptable et c’est un combat que nous pourrons mener avec ma collègue française en charge de la personne handicapée.

M. le Président. – La parole est à Mme Moucheron.

 Mme Moucheron (cdH). – Je remercie Mme la Ministre pour ces éclaircissements. Je me réjouis que l’accord-cadre soit entré en vigueur il y a un peu moins d’un mois et que l’inspection soit en cours. Je tiens aussi à souligner le travail formidable qui est fait et à vous soutenir contre cette lutte du commercial au détriment de personnes handicapées ou au détriment de quelques personnes qui sont en situation plus fragile.

Vous n’avez pas précisément répondu ; peut-être qu’il faut affirmer fort et dénoncer ces chiffres qui sont systématiquement faits et ce discrédit qui jette l’opprobre sur l’ensemble des travailleurs et des institutions. C’est très dommageable pour certaines personnes qui ne font pas leur travail correctement.

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A propos Savine Moucheron

Fille et petite-fille de Montois, je suis ce qu'on appelle une « Montois cayaux ». Ma famille est investie de longue date dans le folklore montois et se transmet de génération en génération ce goût de la tradition. Il y a 12 ans, dans la continuité de mes engagements dans le monde associatif depuis toute petite, je me suis lancé un défi: la politique! Lors des élections de 2006, vous m’avez élue Conseillère Communale et je suis devenue chef de groupe du cdH montois. Bien que dans l’opposition, ce siège m'offre la possibilité d'intervenir concrètement en faveur de l'amélioration de la qualité de vie des Montois même si nous ne sommes pas toujours entendus ! Il me permet ainsi de jouer les garde-fous par rapport aux desseins d'une majorité dont nous avons souvent mis en avant la démesure et l'inadéquation. Il me permet également de devenir le porte-parole de citoyens désappointés par la politique locale en matière de culture, de propreté, d'emploi, de logement, d'éducation ou de mobilité. Depuis décembre dernier je suis devenue Députée Wallonne. Cette fonction m’offre un levier supplémentaire pour relayer et défendre les priorités que nous partageons. Maman de trois enfants, j'ai aussi choisi de m'investir au cdH parce que que mon parti a réellement mis le doigt sur le véritable enjeu de notre société : vous et moi, en tant qu'individus ! Le cdH est en avance sur son temps et a définitivement laissé derrière lui les vieux combats. Au cdH, chacun a sa place: une maman, un indépendant, un allocataire social, un PDG, un enseignant, un fonctionnaire, un immigré, un enfant,... Le projet de l'humanisme démocratique est généreux et responsable ! Ses deux piliers fondateurs sont mes valeurs: Solidarité et Responsabilité.
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